Règlement intérieur

1.
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat
lorsqu'il suit une formation dispensée par Le Showroom Formation

2.
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la
réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

3.
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures
d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• D’emporter ou modifier les supports de formation ;
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

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4.
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires
sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles
est interdite.
Nous demandons a chacun d’être vigilant et soucieux du matériel confié ( En cas de casses ou détériorations répétés un
remboursement de frais engagés sera demandé au stagiaire.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du
matériel.

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5.
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au
formateur qui a en charge la formation suivie

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6. Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les
locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

7.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans
l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre
de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

8.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des
boissons alcoolisées.

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9.
Accès au poste de distribution des boissons
Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. (Café, thé)
Les stagiaires auront accès durant la pause du repas de midi à un espace avec micro-ondes et réfrigérateur, ainsi que tables et
chaises. Nous demandons à chacun des stagiaires souhaitant rester sur place pour la pause repas de respecter les lieux et le
nettoyage, ainsi que les personnes présentes par la courtoisie et le calme durant cette période de pause.

10.
Interdiction de fumer
En application du décret Code de la Santé Publique (Art. L3512-8). fixant les conditions d'application de l'interdiction de
fumer ou d’utiliser une cigarette électronique dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les
salles de cours et dans les ateliers.

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11.
Horaires - Absence et retards-Abandon
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance
des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont
tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui
à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage,
sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de
l’organisme. ( 3 absences autorisées pour les formation de plus de 200h)
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer
préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières
constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées
entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à
la durée des dites absences.
• En cas d’abandon, l’organisme de formation fait remplir une évaluation sur les raisons de l’abandon, pour mettre
en oeuvre les mesures correctives éventuelles.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du
déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi
de stage.

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12.
Accès à l'Organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à
l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:
• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises
destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

13.
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de
toute personne présente dans l’organisme.
Pour les formations de plus de 200h ayant des cours pratiques, une tenue professionnelle noir, propre est exigée soit
pantalon noir, tee-shirt noir, blouse esthétique noir et chaussure d’intérieure noir. Il vous ai demandé un changement de
tenue avant de débuter vos cours pratiques et cette tenue ne doit pas être conservée durant les pauses cigarettes.

14.
Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la
propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

15.
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels
des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés
par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

16.
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales,
prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un
agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
• Soit en une mesure d'exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:
• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en
entreprise;

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un
salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

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17.
Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une
incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de
cette convocation.
• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou
remise à l'intéressé contre décharge.
• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de
l'organisme de formation.
• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de
formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans
le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est
constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
• Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule
un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce
cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline
transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant,
après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée
au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive,
relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui
et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

18.
représentation des stagiaires
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un référent titulaire selon les
modalités suivantes.
• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt
heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon
déroulement.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage ou sur une durée pré établi par l’organisme de formation. Leurs
fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.

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19.
Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans
l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux
conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Article 20 - Protection des données à caractère personnel (RGPD) + Responsabilité civile
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Organisme de Formation collecte des
données personnelles nécessaires au suivi administratif et pédagogique. Ces données sont conservées pendant la durée
légale. Chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une
demande écrite à la Direction de l’Organisme.
Le stagiaire atteste sur l’honneur avoir pris connaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le
site www.showroomformation.fr
Le stagiaire atteste sur l’honneur avoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui

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Article 21 - Accueil des personnes en situation de handicap
Le Showroom Formation s'engage à favoriser l'accès à la formation pour tous. Un référent handicap est désigné au sein de
l'organisme pour étudier toute demande d'aménagement spécifique (pédagogique ou technique). Les stagiaires sont invités à
signaler toute situation particulière dès l'inscription pour permettre une adaptation optimale des moyens.

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Article 22 - Engagement du stagiaire au respect des consignes de sécurité
Tout stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, tant générales que
particulières, affichées dans les locaux ou transmises oralement par le formateur.
L'acceptation du présent règlement intérieur vaut engagement formel du stagiaire à se conformer aux
protocoles de sécurité en vigueur (notamment concernant l'hygiène, l'utilisation des produits et
matériels, et les équipements de protection). En cas de refus de se conformer à ces règles ou de
comportement mettant en danger la sécurité des personnes (modèles, formateurs, autres
stagiaires), la Direction se réserve le droit de prononcer l'exclusion immédiate du stagiaire.
Cette exclusion entraînera la rupture de plein droit du contrat de formation, aux torts exclusifs
du stagiaire.

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Article 23 - Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L 611-1 À L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code la consommation tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation
n’a pu être réglé aimablement et directement avec le professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation
de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : Entreprise adhérente à la
médiation CM2C
- qui peut être saisie :
Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue St Jean 75017 PARIS
Soit par voie électronique : cm2c@cm2c.net

Soit via leur site internet : www.cm2c.net

Toute contestation ou différents relatifs à l’interprétation ou l’exécution du Contrat est de la seule
compétence du Tribunal de Grande Instance d’AMIENS.